Les ressources de la CBAF reposent sur les cotisations de ses membres, sur les actions et manifestations qu’elle organise et sur la générosité de ses sympathisants.
Reconnue d’Utilité Publique depuis 1986, la CBAF est habilitée à recevoir des particuliers, comme des entreprises, une partie ou la totalité de leurs biens, sous forme de dons, donations ou legs.
Dons
Pour les particuliers :
Si vous êtes imposables, vos dons et parrainages vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5ème inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Art. 200 du Code général des Impôts
Pour les entreprises :
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite de 2 pour mille de leur chiffre d’affaires, les versements qu’elles ont effectués au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 – art. 4 (V) JORF 24 juillet 1987 incorporée au code le 14 juillet 1989
Donations
Les particuliers peuvent, de leur vivant, faire une donation à la CBAF, de tout ou partie de leur patrimoine (biens mobiliers et immobiliers). Les donations sont exonérées de tout droit de mutation.
